Evaluation
en ESSMS
L’évaluation externe des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) évolue, avec le nouveau référentiel de la HAS. Le cahier des charges de l’évaluation externe a été publié en mai 2022. L’évaluation externe des ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) vise l’ensemble des ESSMS mentionnés à l’article L312- 1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Ce qui change pour les organismes évaluateurs habilités par la HAS selon l’ancienne procédure d’évaluation : l’organisme évaluateur doit être habilité par la Haute Autorité de Santé (HAS) après recevabilité opérationnelle par le COFRAC. La vérification du respect par le cabinet des exigences de la norme ISO/CEI 17020 est assurée par le COFRAC et donne lieu à une accréditation du Cabinet permettant le maintien de son habilitation par la HAS.
Le Cabinet Sylvie CHEVESSIER est habilité par la Haute Autorité de Santé depuis avril 2023 pour conduire des évaluations en ESSMS (et anciennement habilité depuis octobre 2009 pour réaliser des évaluations externes). Il s’engage ainsi à respecter les règles déontologiques, éthiques et méthodologiques strictes correspondant à l’habilitation et à la conduite d’évaluation (notamment au regard du décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des ESSMS). La Cabinet Sylvie CHEVESSIER dispose d’une équipe d’évaluateurs compétents et expérimentés.
La démarche d’évaluation :
L’évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accueillies. Elle se matérialise par la mise en oeuvre des outils et méthodes validés et publiés par la Haute Autorité de santé, à savoir, la procédure d’évaluation, le référentiel d’évaluation et le manuel d’évaluation. Quatre valeurs fondamentales sont portées par le Référentiel d’évaluation :
Le Référentiel est centré sur la personne accompagnée et comprend 157 critères dont 18 critères impératifs.
La méthode d’évaluation des critères est réalisée à 3 niveaux et elle s’appuie sur un travail de terrain (entretiens, observation et revue documentaire) :
L’évaluation consiste en une appréciation impartiale et indépendante, réalisée lors d’une visite par un tiers extérieur au sein de l’ESSMS. Les exigences visent à garantir cette impartialité et cette indépendance. Cette évaluation par un tiers extérieur indépendant de l’ESSMS doit être réalisée tous les 5 ans.