Sécurité des personnes :
Rôles de l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
Professionnels (IPRP)
La mise en place des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) résulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002). Toutes les entreprises, ou les services de santé au travail peuvent ainsi faire appel à des compétences spécifiques pour une approche globale et pluridisciplinaire (c’est-à-dire à la fois technique, médicale et organisationnelle) dans la conduite d’actions de prévention.
Mission de l’IPRP
La mission principale consiste à participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, en complément de l’action conduite par le médecin du travail.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
En vertu de l’article L. 4644-1 du code du travail, ‘l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels’. Il peut s’agir soit d’une personne déjà présente dans l’entreprise, exerçant le cas échéant déjà cette mission, soit d’une personne recrutée à cette fin. La circulaire de 2021 précise que cette obligation ‘concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et les modalités retenues par l’employeur pour assurer le suivi de la santé de ses salariés.
Rôles de l’IPRP
Au même titre que le médecin du travail dont dépend l’entreprise, à partir d’un salarié, l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) participe activement à la préservation de la santé, de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention. Son rôle est d’informer, de prévenir et d’accompagner le chef d’entreprise dans son obligation de sécurité envers ses salariés. Son recours est d’autant plus important dans les entreprises dépourvues d’un Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Ce dernier étant obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante travailleurs. L’action de l’IPRP s’organise dans un contexte pluridisciplinaire en relation avec le médecin du travail.
L’action complémentaire des Médecins du travail et des IPRP permet d’offrir :
- – Pour le(s) salarié(s), une protection globale et élargie contre les risques liés au travail,
- – Pour l’employeur, une aide à l’évaluation des risques qui pèsent sur les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. L’apport de compétences pluridisciplinaires doit permettre à l’employeur d’optimiser son analyse des risques et de mieux les prévenir.
Lorsque l’employeur ne dispose pas de salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou lorsque le service de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, l’un et l’autre peuvent faire appel, le cas échéant, à un IPRP (externe) dûment enregistré auprès de la DIRECCTE.
Interventions de l’IPRP (prestataire externe enregistré auprès de la DIRECCTE) soumises à convention :
L’IPRP aide le Dirigeant à mettre en place ou à dynamiser la prévention des risques professionnels dans son établissement. Il doit être considéré uniquement comme un accompagnateur et un conseiller en prévention des risques professionnels. Il n’a pas la responsabilité de l’application des mesures de prévention pour un risque identifié. Chaque employeur demeure responsable de la santé et sécurité des salariés et des choix des moyens à mettre en oeuvre.
Sylvie CHEVESSIER est Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (habilité par la DIRECCTE) et peut répondre à vos besoins si vous ne disposez de compétences internes.